II. Conditions générales d’utilisation
La société SARL IRENE (ci-après « l’éditeur ») édite un site vitrine www.vegebiote-nutrition.fr (ci-après, le « site »).
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après «CGU»), soumises au droit français, ont vocation à régir l’utilisation du site.
Le simple accès au site de l’éditeur, à l’adresse URL suivante www.vegebiote-nutrition.fr, emporte de plein droit acceptation expresse et sans réserve des CGU par l’utilisateur du site.
1. Propriété intellectuelle
1.1 Propriété littéraire et artistique
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– L’aspect d’ensemble du site.
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2. Liens hypertextes
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Enfin, toute création d’un lien hypertexte qualifié de « profond » ou le recours au « framing » ou au « inline linking », entre autres, requiert l’autorisation préalable expresse de l’éditeur.
3. Responsabilité de l’éditeur
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4. Accès au site
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– interruptions momentanées des services nécessaires à leurs évolutions ou maintenance.
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5. Modification des CGU
Les CGU du site, ici définies, ont été mises en ligne le 8 mars 2022. L’éditeur se réserve le droit de les modifier à tout moment et sans préavis.
